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Itaresam
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« le: 15 Mai 2012 22:38:40 » |
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Bonjour J'ai acheté mon bateau (comme tout le monde ?) en LOA Hors, je reçois ce jour ce courrier de ma compagnie de leasing, qui me demande de justifier que je navigue hors des eaux territoriales françaises et que je dispose d'un armement hauturier. Bien entendu, et comme la majorité, avec mon bateau de 6.50m, je suis à 100% dans les eaux françaises et je n'ai qu'un armement côtier. Que dois-je donc répondre aux questions qui me sont posées dans ce document ? Merci de vos conseils   |
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« Dernière édition: 15 Mai 2012 22:45:07 par Itaresam »
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Tricky35
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« Répondre #1 le: 15 Mai 2012 22:46:45 » |
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Ici ça poserait pas de problème avec les Anglos, tu navigues où? suffit d'un petit séjour à Jersey, tout près du Cotentin par exemple, et hop là tu navigues hors des eaux françaises. Je te conseil le séjour à Jersey ou Guernsey si tu connais pas.
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sergio94
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« Répondre #2 le: 16 Mai 2012 06:11:23 » |
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Bonjour
Pas de problème coche la trois
Tu a pas le matériel pour faire la traverser
Et prouver que tu le cano de survi ext en facture
Sa va être dure
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Lyric
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Thierry
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« Répondre #3 le: 16 Mai 2012 07:45:43 » |
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Bonjour à toutes et à tous,
Matthieu, tout achat en LOA d'un bateau implique une réduction de 50% de la TVA ce qui entraine automatiquement une baisse substantielle du prix du bateau. Cette remise de TVA est fondée sur le fait que le bateau est sensé naviguer la moitie du temps en dehors des eaux territoriales françaises.
Dans le contexte économique actuel, les vendeurs de bateaux utilisent pleinement cette possibilité comme argument commercial pour doper leurs ventes.
Malheureusement, la contrepartie qui voudrait que le bateau sorte du territoire n'est que rarement satisfaite par les plaisanciers.
Maintenant ton loueur ne fait rien d'autre qu'appliquer la règlementation en t'envoyant cette demande de justificatifs. Si l'on part du principe que tu empruntes ton armement hauturier (essentiellement le radeau) pour tes sorties au large ou que tu navigues du coté des iles anglo-normandes en étant le seul plaisancier à ne pas profiter du carburant à un prix défiant toute concurrence, alors tu ne peux pas justifier de tes navigations. Pas sûre dans ce cas que ton loueur te fasse des misères si tu ne réponds pas à son courrier.
A+
Thierry
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Journalisée
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C'est pas parce que l'on à rien à dire qu'il faut la fermer
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steeve2fr
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« Répondre #4 le: 16 Mai 2012 08:25:00 » |
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Coche la 3e
L'année derniere j'ai recu la meme chose et je l'ai retourné apres avoir coché la 3e.
Pas de suite, je pense que c'est administratif et que c'est une facon de se couvrir si il y a un controle. De cette maniere ils prouveront qu'ils sont de bonne foie mais pas toi.
A+
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serval
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Marc
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« Répondre #5 le: 16 Mai 2012 08:25:19 » |
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Au pire ne réponds pas laisse venir et tu aviseras lors d'une éventuelle relance
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MOJITO 30
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« Répondre #6 le: 16 Mai 2012 09:42:00 » |
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Ne t'inquiètes pas, le régime du forfait n'implique pas de justificatifs, il a été justement mis en place pour les loueurs qui sont dans l'incapacité à justifier leur navigations en dehors des eaux française.
Tu peux donc très bien cocher la 3ème case où comme te disent les copains tu réponds pas.
Les 2 premières cases sont pour les loueurs qui naviguent + de 50 % dans les eaux internationales, qui sont donc au régime réel et qui doivent eux fournir les justificatifs.
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Nicolas
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bataclo
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« Répondre #7 le: 16 Mai 2012 09:46:24 » |
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Je confirme, il te faut cocher la 3 ou ne pas répondre.
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Journalisée
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Claude
On ne mesure jamais assez l'importance de savourer l'instant présent, aussi voyons toujours les bons côtés de la vie et profitons en au maximum, peu importe le loisir pourvu qu'on ait l'ivresse et les copains
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Itaresam
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« Répondre #8 le: 16 Mai 2012 11:50:06 » |
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Merci pour vos réponses
Je vais donc faire le mort, et en cas de relance, je cocherai la case 3
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Journalisée
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serval
SAUVETEUR SNSM
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Messages: 5149
Marc
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« Répondre #9 le: 16 Mai 2012 15:31:26 » |
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Euh pour moi si il coche la 3, ce n'est pas reconnaitre qu'il ne peut justifier d'une navigation régulière hors des eaux territoriales, et que de facto, il ne peut prétendre à la remise de 50% de la TVA ???
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Itaresam
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« Répondre #10 le: 16 Mai 2012 16:10:51 » |
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Ce n'est pas reconnaître que je ne navigue pas hors des eaux françaises, mais que je ne peux pas justifier que je le fais...   , non ? |
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Journalisée
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bataclo
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« Répondre #11 le: 16 Mai 2012 16:35:52 » |
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C'est bien ce qu'il faut faire. Personne ne dit que tu n'es pas allé naviguer en dehors des eaux territoriales, toi de ton côté tu dis bien que ce qui n'est que la stricte vérité.
On a toujours pratiqué ainsi.
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Journalisée
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Claude
On ne mesure jamais assez l'importance de savourer l'instant présent, aussi voyons toujours les bons côtés de la vie et profitons en au maximum, peu importe le loisir pourvu qu'on ait l'ivresse et les copains
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MERRY FISHER 755
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« Répondre #12 le: 16 Mai 2012 17:01:57 » |
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Bonjour, Un sujet qui va devenir d'actualité dans les prochains mois, du moins c'est mon avis. Il y a quelques années, il était obligatoire d'équiper son bateau en hauturier pour bénéficier d'une éxonération de 50% de la TVA. Puis progressivement cette obligation a disparu, en partant du principe qu'un radeau pouvait se louer. Aujourd'hui, il est évident que l'administration (donc l'état) a visiblement le souhait de mettre de l'ordre et bien sûr récupérer de l'argent dans ces avantages qui sont d'ailleurs une forme de paradis fiscaux. En outre, les concessionnaires vendent des embarcation de 5 mêtres en LOA : est-ce bien raisonnable ? Certains diront que le marché de la plaisance qui se porte au demeurant trés bien (voir le taux de progression du groupe BENETEAU) est lié aux contrats de LOA. Personnellement je n'en suis pas persuadé. Nous sommes dans du loisir, du plaisir et je ne pense pas qu'une remise en cause de cet avantage ait un effet négatif sur la plaisance. La limite des eaux Françaises se situe à 12 nautiques. On peut être amené à y pêcher ??????  |
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Journalisée
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Sharky
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« Répondre #13 le: 16 Mai 2012 22:08:45 » |
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... La limite des eaux Françaises se situe à 12 nautiques. On peut être amené à y pêcher ?????? et au delà des 6 milles ton journal de bord fait foi. |
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Journalisée
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fredo31
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« Répondre #14 le: 16 Mai 2012 22:18:41 » |
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perso , je viens de répondre comme chaque année.
j'ai coché la 3 , et pas de soucis.
pas de quoi s"en faire les gars !
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Journalisée
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frédo le pecheur
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Sharky
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« Répondre #15 le: 16 Mai 2012 22:21:28 » |
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J'arrive à 2 ans passés de LOA, ... plus que 2 autres années ... il ne m'a jamais été demandé de remplir un tel document. J'imagine que ce sera au moment de règler la dernière mensualité et de réclamer le transfert de propriété.
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Journalisée
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lemarn50
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« Répondre #16 le: 16 Mai 2012 23:06:37 » |
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moi je n'ai rien envoyé l an dernier et pas de nouvelles
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Journalisée
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bataclo
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« Répondre #17 le: 17 Mai 2012 09:04:29 » |
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J'arrive à 2 ans passés de LOA, ... plus que 2 autres années ... il ne m'a jamais été demandé de remplir un tel document. J'imagine que ce sera au moment de règler la dernière mensualité et de réclamer le transfert de propriété.
Non non, pas plus qu'avant, je suis arrivé au terme de ma loa courant 2011 et n'ai rien constaté de différent à ce niveau là. J'ai même reçu ce document dans la semaine dernière, lequel restera sans réponse. |
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Journalisée
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Claude
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sergio94
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SERGIO
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« Répondre #18 le: 17 Mai 2012 09:32:46 » |
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bien moi j ai repondu bi cose imat en corse
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Journalisée
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Serge ( président des pares battages)
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googleg
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« Répondre #19 le: 17 Mai 2012 12:03:54 » |
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Bah faut être logique: si vous êtes au milieu de votre tour du monde sur votre 7,5m vous ne pouvez ni recevoir, en encore moins renvoyer ce fichu papier.  En soit le fait de ne pas répondre ça vaut pour justification. CQFD.  |
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Journalisée
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MERRY FISHER 755
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« Répondre #20 le: 20 Mai 2012 16:42:25 » |
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Bonjour, Je suis chez APRIL MARINE (pour l'assurance aussi d'ailleurs) et pour l'instant je n'ai pas encore reçu ce papier.  Il est urgent d'attendre pour en savoir davantage . Enfin, je suis allé me promener du coté de Meschers, à l'occasion d'un mini salon de la plaisance et bon nombre de marque vante le leasing à 9%, y compris pour des bateaux de 5 mètres. Alors qui croire ????  |
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Journalisée
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capt.reg
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« Répondre #21 le: 25 Mai 2012 12:18:44 » |
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J'ai récemment acheté mon bateau en LOA (2012), et je n'ai pas encore reçu ce papier... Vous avez l'air rassurant sur la réponse à faire, ou à ne pas faire... J'espère que vous avez raison, mais j'ai du mal à imaginer que les loueurs font cette demande sans être contraints par Bercy. Et donc sans idée tatillonne du fisc |
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Journalisée
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Jean-Luc
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« Répondre #22 le: 25 Mai 2012 13:34:11 » |
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Ça y est , je viens de recevoir aussi ce fameux papier en 2 exemplaires..... |
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Journalisée
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bataclo
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« Répondre #23 le: 25 Mai 2012 14:09:00 » |
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no stress les amis ...
Je l'ai reçu 5 ans de suite jusqu'au terme de ma loa, pas d'inquiétude à avoir
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Journalisée
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Claude
On ne mesure jamais assez l'importance de savourer l'instant présent, aussi voyons toujours les bons côtés de la vie et profitons en au maximum, peu importe le loisir pourvu qu'on ait l'ivresse et les copains
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fredo31
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« Répondre #24 le: 26 Mai 2012 19:16:02 » |
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vous flippez pour rien les gars !
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Journalisée
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frédo le pecheur
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capt.reg
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« Répondre #25 le: 06 Juin 2012 15:54:46 » |
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Bonjour à tous,
Je reviens sur le sujet LOA...
Aujourd'hui j'ai reçu ce document, avez-vous eu ce genre de demande aussi ?
Est-ce que ça a un rapport avec le justificatif dont vous parlez ???
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
[Fichier joint supprimé par l'administrateur]
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Journalisée
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bataclo
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« Répondre #26 le: 06 Juin 2012 18:10:18 » |
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Bonjour,
Oui au montage du dossier c'est normal qu'ils tedemandent ça. C'est sans rapport avec la déclaration de sortie des eaux territoriales.
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Journalisée
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Claude
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capt.reg
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« Répondre #27 le: 06 Juin 2012 19:45:04 » |
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Merci Claude.
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Journalisée
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MERRY FISHER 755
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« Répondre #28 le: 06 Juin 2012 20:56:57 » |
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Bonjour,
C'est curieux, selon les sociétés de leasing la méthode est différente.
Je ne sais pas si c'est un plus, mais chez APRIL MARINE, je n'ai pas grand chose comme documents. En tout cas aucun de ceux que l'on a pu voir depuis le début du sujet.
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« Dernière édition: 06 Juin 2012 22:26:54 par ANTARES 680 »
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Journalisée
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Sharky
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« Répondre #29 le: 06 Juin 2012 21:35:01 » |
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Bonjour à tous,
Je reviens sur le sujet LOA...
Aujourd'hui j'ai reçu ce document, avez-vous eu ce genre de demande aussi ?
Est-ce que ça a un rapport avec le justificatif dont vous parlez ???
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Moi aussi en 2010, les mêmes éléments m'ont été demandés :  Depuis rien ni de April Marine ni de l'organisme de crédit pour lesquels April M sert d'intermédiaire. Les documents qui te sont demandés là permettent de justifier ton "égibilité" à la LOA (hauturier). |
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« Dernière édition: 19 Décembre 2017 00:19:22 par Sharky »
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Journalisée
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